Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?

Écrit par

dans

Préparer les décisions de la copropriété

L’assemblée générale est un moment important de la vie d’une copropriété. Elle permet aux copropriétaires d’examiner les sujets concernant leur immeuble et de prendre les décisions nécessaires.

Travaux, entretien, contrats, études ou organisation de la copropriété : les sujets à examiner peuvent être nombreux. Pour qu’une décision puisse être soumise au vote, il est important que la question soit inscrite à l’ordre du jour.

1. Qui peut demander l’inscription d’une question ?

Un copropriétaire, plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent demander au syndic l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Cette possibilité est prévue par l’article 10 du décret du 17 mars 1967. Elle permet aux copropriétaires de participer activement à la préparation de l’assemblée.

2. À quel moment transmettre sa demande ?

La demande peut être adressée à tout moment au syndic.

Le syndic doit inscrire les questions reçues à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la date de réception ne permet plus leur intégration dans la convocation en préparation, elles seront inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

Il est donc préférable d’anticiper et de transmettre les demandes suffisamment tôt, sans attendre la réception de la convocation.

3. Comment formuler la question ?

La formulation doit être claire et permettre aux copropriétaires de comprendre le sujet qui leur sera présenté.

Par exemple, au lieu d’indiquer simplement « Travaux dans les parties communes », il est préférable de préciser la décision envisagée : « Décision à prendre concernant la réalisation d’une étude technique sur l’état des façades de l’immeuble ».

Une question précise facilite la préparation de l’assemblée et la compréhension du vote.

4. Faut-il joindre un projet de résolution ?

Dans certaines situations, la demande doit être accompagnée d’un projet de résolution et de documents complémentaires. C’est notamment le cas pour plusieurs décisions relatives aux travaux ou à certaines autorisations.

Le projet de résolution décrit la décision proposée à l’assemblée. Il doit être adapté à la nature du sujet et aux règles de majorité applicables.

Lorsque la décision nécessite une étude, un devis ou un document technique, il est utile de préparer ces éléments en amont afin que les copropriétaires disposent des informations nécessaires.

5. Comment transmettre la demande ?

Pour conserver une trace de la démarche, il est recommandé d’utiliser un moyen de notification permettant de justifier la réception de la demande par le syndic, conformément aux règles applicables.

La demande peut notamment préciser :

  • l’identité du ou des copropriétaires demandeurs ;
  • la qualité au titre de laquelle la demande est présentée ;
  • l’intitulé exact de la question ;
  • le projet de résolution lorsqu’il est requis ;
  • les documents utiles à l’examen du sujet.

Il est conseillé de conserver une copie de la demande ainsi que la preuve de sa réception.

6. Vérifier la convocation de l’assemblée générale

Lorsque la convocation est reçue, il est utile de relire attentivement l’ordre du jour afin de vérifier que la question demandée y figure bien.

Si elle n’apparaît pas, un échange avec le syndic permet de comprendre si la demande a été reçue trop tard pour cette assemblée ou si une autre difficulté est survenue.

Une question peut être évoquée au cours de la réunion, mais une décision ne peut normalement pas être valablement prise sur un sujet qui n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Quelques conseils pratiques

  • Anticiper la préparation de l’assemblée générale.
  • Choisir un intitulé précis et compréhensible.
  • Préparer les documents utiles à la décision.
  • Joindre un projet de résolution lorsqu’il est nécessaire.
  • Conserver une preuve de la transmission de la demande.

En conclusion

Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour est un moyen concret de participer à la vie de sa copropriété.

Une demande bien préparée facilite les échanges avec le syndic et permet aux copropriétaires d’aborder l’assemblée générale dans de meilleures conditions.

Mon Expert Copro peut vous accompagner dans la préparation de vos demandes, la rédaction de projets de résolution et le suivi de vos démarches auprès du syndic.